Horizon 60 Capi

Assurance-vie à capital garanti vous permettant  d’épargner en toute sécurité en vue de se constituer un complément de pension.

En cas de vie de l’assuré au terme du contrat : remboursement de l’épargne accumulée sous forme de capital et/ou de rente viagère mensuelle, la conversion en rente viagère étant requise pour au moins 50% de l’épargne accumulée.

En cas de décès de l’assuré : remboursement de l’épargne accumulée au moment du décès.

L’épargne accumulée est constituée de l’ensemble des versements nets, augmentés des participations bénéficiaires attribuées, et diminués des frais prélevés.

Durée

Le contrat est souscrit pour une durée minimale de 10 ans. Son échéance doit se situer entre le 60e et le 75e anniversaire de l’assuré. À la fin de la durée initiale du contrat, celui-ci est reconduit tacitement d’année en année, jusqu’à ce que le souscripteur demande la conversion du capital en rente viagère. La reconduction tacite ne pourra toutefois pas excéder son 75e anniversaire.

Primes

La prime doit être comprise entre € 50/mois ou € 600/an et un maximum dépendant de l’âge de l’assuré au premier janvier de l’année de paiement de la prime :

Âge accompli début d’année

Prime retraite annuelle maximale

Prime retraite mensuelle maximale

moins   de 40 ans

1 500 €

125,00 €

de   40 à 44 ans

1 750 €

145,83 €

de   45 à 49 ans

2 100 €

175,00 €

de   50 à 54 ans

2 600 €

216,66 €

de   55 à 74 ans

3 200 €

266,66 €

Participation bénéficiaire

La participation bénéficiaire est attribuée annuellement, au dernier jour de chaque mois, sur base de l’épargne accumulée en début de mois (ou sur base de l’épargne accumulée en fin de mois si cette dernière est plus faible). Il n’y a pas de calcul prorata temporis. Une fois attribuée, elle est définitivement acquise.

Le taux de participation bénéficiaire actuellement en vigueur est 3,25%.

Rachat

Rachat partiel : un rachat partiel n’est pas possible.

Rachat total : le rachat total est possible à tout moment, mais entraîne la perte des avantages fiscaux.

Fiscalité

  • Les primes sont fiscalement déductibles dans le cadre de l’article 111bis LIR.
  • A l’échéance, les rentes viagères sont exemptées à concurrence de 50%, et l’éventuelle prestation en capital est imposée à la moitié du taux global.
  • Les intérêts produits ne sont pas soumis à la retenue à la source libératoire.

Le régime fiscal ici décrit ne s’applique qu’aux résidents luxembourgeois. Les non résidents doivent s’en référer à la législation de leur Etat de résidence.

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