Informations légales

Conformité

La Banque BCP S.A. fait partie du groupe BPCE (groupe bancaire coopératif composé des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne ainsi que des autres établissements de crédit affiliés). Dans ce cadre, la Banque BCP S.A. veille au strict respect des lois, règlementations et bonnes pratiques professionnelles au sein des établissements affiliés

Conformément aux textes en vigueur, la fonction Conformité garantit cette intégrité et renforce ainsi la confiance de toutes les parties prenantes. Elle assure une vigilance permanente autour de quatre axes forts :

– la déontologie
– la prévention du blanchiment des capitaux
– la continuité d’activité
– la formation et le respect aux exigences réglementaires

La déontologie

La déontologie fait partie intégrante du dispositif de conformité dont les grands principes sont fixés par BPCE puis déclinés par chaque entité du Groupe en fonction de ses spécificités.
Le respect des règles de bonne conduite par les collaborateurs permet à chaque entité d’exercer ses activités de manière honnête, loyale et professionnelle, servant au mieux les intérêts des clients. La formation et la sensibilisation continues des collaborateurs au respect des règles déontologiques dans l’exercice de leur fonction sont essentielles.

Le respect du secret bancaire ou du secret professionnel est un principe qui ne fait l’objet d’aucune exception. L’information confidentielle, c’est-à-dire non publique, concernant un client ou l’entreprise fait l’objet d’un suivi particulier avec, si nécessaire, la signature par les personnes concernées d’engagements de confidentialité spécifiques.

La prévention du blanchiment des capitaux

La Banque BCP est engagée dans la prévention de blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

La Banque veille au respect des principes et règles prévus par la législation luxembourgeoise, conformément aux standards définis notamment par le GAFI(1), les Nations Unies ou les institutions communautaires(2). Par ailleurs, la Banque BCP est placée sous la surveillance de La Commission de Surveillance du Secteur Financier qui est l’autorité compétente pour les établissements de crédit et des professionnels du secteur financier.

Les principes et dispositifs-cadre sont définis par l’organe central du Groupe BPCE et sont déclinés par l’ensemble de ses entités. Les équipes opérationnelles sont régulièrement sensibilisées aux problématiques de sécurité financière, qu’ils s’agissent des nouvelles formes que revêt le blanchiment des capitaux et du financement des activités terroristes ou des évolutions législatives et réglementaires en la matière.

La prévention du blanchiment des capitaux et du financement des activités terroristes, qui repose sur le principe de la connaissance du client, est couplée aux stratégies de lutte contre la fraude. Ces différentes missions dégagent une synergie propice à améliorer l’ensemble des dispositifs mis en place pour lutter contre la délinquance financière dans ses multiples aspects. Ces diligences sont complétées par une vigilance constante exercée à l’égard des activités financières, mettant à contribution les réseaux de proximité, ainsi que les collaborateurs du Groupe directement affectés à la gestion de ces problématiques.

La continuité d’activité

Comme toute entreprise, la Banque BCP peut être affectée par des sinistres d’origine accidentelle ou criminelle qui en perturberaient l’organisation et, par contrecoup, la qualité des prestations délivrées.

Dans de telles circonstances, la continuité d’activité identifie et valide les solutions alternatives à mettre en œuvre afin de :

– Limiter les impacts du sinistre ;
– Assurer le redémarrage des activités de l’entreprise dans les délais les plus brefs ;
– Maintenir un niveau de service minimal, par tout moyen disponible ;
– Restaurer dans les meilleurs délais un mode de fonctionnement normal.

La Banque BCP a développé un dispositif activable en cas de sinistre majeur.

Tous les collaborateurs sont impliqués à des degrés divers et sont susceptibles de participer à la solution de continuité. Ces solutions sont déclinées à partir de scénarii de sinistres préalablement identifiés. Leur validité est assurée par une politique de tests réguliers auxquels participent les salariés de la Banque, et par une revue périodique des besoins, ressources et procédures associés.

La formation aux exigences réglementaires

La formation des collaborateurs du réseau commercial est l’une des priorités de la politique des ressources humaines. C’est dans ce cadre que s’inscrit notamment la formation aux exigences réglementaires, qui est suivie en association avec la Conformité.

Cette formation encadre les sujets spécifiques de prévention du blanchiment des capitaux et du financement des activités terroristes. Elle traite aussi des sujets relatifs à la règlementation des opérations bancaires comme :

– Le contexte d’exercice de l’activité bancaire, comme le secret bancaire ou la protection des données des clients ;

– Des sujets transverses, comme la nécessaire connaissance des clients, se traduisant par la collecte de données pertinentes afin d’être en situation de proposer des produits adaptés à chaque client.

KYC BANQUE BCP, S.A.

(1) Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental visant à développer et promouvoir des politiques nationales et internationales, afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
(2) Directives et règlements émanant de la Commission européenne ou du Conseil de l’UE.